Déposée le 20 novembre 2014 par monsieur MAURIAL ALBAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PATRIMONY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est monsieur MAURIAL ALBAN domicilié(e) 37 RUE EMILE DREUX - 33200 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MAURIAL ALBAN domicilié(e) 37 RUE EMILE DREUX - 33200 - BORDEAUX - France.
La marque PATRIMONY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135468.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMONY arrivera à expiration en date du 20 novembre 2024.
M. MAURIAL ALBAN - 37 RUE EMILE DREUX - 33200 - BORDEAUX - France
M. MAURIAL ALBAN - 37 RUE EMILE DREUX - 33200 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682745 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21
Travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ;
Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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